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En collaboration avec les Presses Universitaires de Bruxelles

Charte d'utilisation

1. Objet

Le site entreleslignes.be est un site informatif en langue française soumis à la loi belge. Son accès pour la simple consultation est libre et anonyme. Le matériel proposé, y compris celui des sites liés accessibles directement ou indirectement, est présenté "dans l'état où il se trouve", sans garantie d'aucune sorte, expresse, tacite ou implicite.

Entreleslignes.be propose des informations générales, des chroniques et des blogs sous forme d’écrits, de dessins, de photos, de sons, de vidéos et de toutes autres formes d'expressions.

Il propose aussi un espace de blogs à des contributeurs occasionnels ou réguliers.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site entreleslignes.be et les conditions d'utilisation de ce site par l'utilisateur et le contributeur.

Les contributeurs sont invités à respecter la liberté d’expression ainsi que, même s’ils ne sont pas journalistes, le code de déontologie journalistique qui a été élaboré par le Conseil de déontologie journalistique belge francophone (voir http://www.codededeontologiejournalistique.be/) et qui conseille les bons usages de la profession. Les débats doivent avoir lieu dans le cadre du pluralisme des idées mais aussi du respect de la réputation et des droits d’autrui. Les contributeurs doivent donc se conformer aux prescrits de la loi belge concernant l’information et la communication.

Tout accès et/ou utilisation du site entreleslignes.be suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente Charte. Elles constituent donc un contrat entre le responsable du site entreleslignes.be et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout autre usage du site que sa consultation.

entreleslignes.be, les propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs du site peuvent modifier les présentes conditions à tout moment.

2. Identification: nom et pseudo

Entreleslignes.be recommande aux contributeurs de participer au site sous leur nom. Pour ceux qui préfèrent utiliser un pseudonyme, en voici les règles:
- le pseudo devra être stable dans le temps,
- il n'est pas permis d’usurper l’identité d'une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale,
- les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont interdits.

Un pseudonyme n’exonèrepas les contributeurs de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient, etce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle deentreleslignes.be.

3. Modération et exclusion

La modération sur le site s’effectue a posteriori et par le comité de rédaction deentreleslignes.be. Celui-ci peut recommander à ses lecteurs tout commentaire, billet, profil qu’il le juge bon. Dans ce cadre, et pour la présentation en Une du site, la rédaction s’autorise à en modifier le titre et la présentation.

La rédaction se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

En cas de non-respect répété et avéré de sa Charte d’utilisation,entreleslignes.be pourra être amené àsupprimer le référencement de contributions dans les moteurs de recherche externes et à priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée d’un mois ou plus en cas de récidive. Les contributeurs concernés sont avertis de ces mesures, par écrit.

En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le nom et le logo de entreleslignes.be, ainsi que les logos et marques de fabrique de toute société ou produit apparaissant sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il n’est pas autorisé de reproduire électroniquement, copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, traduire, exploiter de toute autre manière, diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, arranger ou modifier le matériel de ce site web, en tout ou en partie. Si vous voulez le reproduire ou le communiquer au public, vous devez alors disposer de l’autorisation écrite expresse de entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs, à moins que ceci ne soit pas nécessaire en vertu des dispositions légales concernées.

La loi sur le droit d’auteur autorise par exemple :

  • d’imprimer ou de télécharger des fragments du matériel figurant sur ce site Internet, et ce à des fins non-commerciales, informatives et personnelles,
  • de copier le matériel figurant sur ce site Internet dans l’intention de le diffuser et de le communiquer dans le cercle familial.

L’acceptation automatique de ces conditions générales présentes ne peut, dans aucun cas, être interprétée dans le sens de ou être assimilée à l’obtention d’une licence ou autre droit d’utilisation en ce qui concerne ces informations, données, produits ou services protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

L'origine d'un matériel multimédia étant souvent impossible à déterminer, le site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs s'engagent expressément à retirer du site, dans les meilleurs délais et sur simple demande, tout contenu dont le propriétaire n'autoriserait pas la libre reproduction. La demande de retrait peut-être faite par e-mail à l'adresse du webmaster.

5. Liens hypertextes

Le présent site comporte des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs. L'existence d'un lien sur le site entreleslignes.be vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Le site entreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs déclinent donc toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait de leur utilisation.

Si vous voulez créer sur votre propre site Internet un lien hypertexte avec le siteentreleslignes.be, vous devez disposer à cet effet de l’autorisation écrite expresse. Vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse E-mail du webmaster.

6. Limites de responsabilité

En aucun cas le siteentreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage du site, ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial. Le contenu des sites peut-être protégé par des droits intellectuels de tiers. Il appartient au lecteur de prendre les précautions d'usage en vue du respect de ces droits lors de l'utilisation ultérieure du contenu des sites.

Chaque contributeur extérieur est seul responsable de son contenu, quel qu'il soit (textes, photos, images, dessins, sons, vidéos, etc.). Il lui appartient de surveiller le(s) contenu(s) de tous articles, photos, images, dessins, sons, vidéos etc. qu’il publie sur le siteentreleslignes.be et d'effacer le(s) contenu(s) contraires à la loi. Le siteentreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs se réservent le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis le(s) contenu(s) manifestement contraire(s) aux règles de conduite ou faisant l'objet de réclamation par des tiers.

Les informations reprises sur le siteentreleslignes.be peuvent ne pas être complètes, tenues à jour, pertinentes ou correctes en tous leurs aspects, en ce comprises des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le contenu du site peut être modifié ou mis à jour sans préavis. De même, le siteentreleslignes.be, ses propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs peuvent à tout moment et sans préavis apporter des améliorations et des modifications aux produits, programmes et systèmes faisant partie du site.

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7. Force majeure

La responsabilité des propriétaires/gestionnaires/webmestres/administrateurs du siteentreleslignes.be ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de leur volonté.

8. Juridiction compétente

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux présentes mentions légales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de l'arrondissement de Bruxelles siégeant en langue française.

Droits d'auteur

Lundi, 23 Août 2010 11:59

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