semaine 50

Finances: les vautours à la curée

Zooms curieux par Gabrielle Lefèvre, le 28 février 2018

Ces volatiles très laids (mais utiles lorsqu’il s’agit de nettoyer la nature des carcasses d’animaux) sont devenus le symbole des prédateurs financiers qui fondent sur des pays généralement pauvres et endettés pour leur soutirer leurs maigres ressources. Ils se transforment alors en vampires…

Un exemple qui nous touche de près : dans les années 2000, le fonds vautours Kensington,  filiale d’Elliott, a racheté des titres de dette du Congo-Brazzaville pour 1,8 million de dollars. Puis, il a  réclamé le paiement de 118 millions de dollars (la valeur faciale du titre ou de la créance, accompagnée d’importants intérêts, majorations et éventuels arriérés de retard, bien au-delà du prix réellement déboursé). Kensington a ainsi fait saisir des fonds destinés au Congo-Brazzaville dans le monde entier. L’une des saisies en question était un don d’un montant de 587.585 euros provenant de la Coopération belge au développement.

Pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, « c’est la population qui finit par payer pour les profits indécents des fonds vautours. En République démocratique du Congo, par exemple, les montants demandés par trois fonds vautours en 2011 équivalaient à 86% du budget de la santé et à 41% du budget de l’enseignement ».

Voilà pourquoi la première loi contre les fonds vautours est belge. Elle date de 2008 et entend protéger les biens de la coopération au développement contre toute saisie. Sept ans plus tard, le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral belge a voté à l’unanimité la loi « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours ».  Elle limite la possibilité pour les créanciers spéculateurs de demander devant la justice belge le paiement de montants manifestement disproportionnés par rapport à ce qu’ils ont payé. Bref, elle bride la spéculation financière indécente.

La Belgique mettait ainsi en  œuvre une recommandation du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU qui « engage les États à envisager la mise en place de cadres juridiques afin de restreindre les activités prédatrices des fonds rapaces dans leur juridiction ».

Mais les rapaces ont la peau dure et des moyens financiers gigantesques. En effet, les profits qu’ils engrangent sont exorbitants puisqu’ils représentent en moyenne trois à vingt fois leurs « investissements ». Ce qui équivaut à des rendements de 300% à 2000 % !

Ils attaquent donc cette loi par le biais d’un fonds vautour enregistré dans les Îles Caïmans, NML Capital Ltd. (une filiale du fonds Elliott Management Corporation dirigé par le milliardaire Paul Singer) qui en demande l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle belge. Son objectif ? Dissuader d’autres États d’adopter des législations similaires sur les fonds vautours. Preuve que la petite Belgique s’est montrée forte contre le Goliath de la finance néolibérale mondialisée.

Les mouvements sociaux et solidaires belges ont décidé, dès juin 2016, d’intervenir dans le litige opposant l’Etat belge et le fonds vautour NML Capital Ltd. Et pas des moindres puisqu’il s’agit des deux coupoles des ONG belges de solidarité internationale (le CNCD-11.11.11 francophone et son équivalent néerlandophone 11.11.11) ainsi que le CADTM (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes).

C’est la mobilisation citoyenne qui avait permit des avancées protectrices contre les rapaces de l’économie mondialisée. Rappelons-nous la victoire citoyenne contre le CETA, remise en question par les libéraux actuellement au pouvoir en Wallonie.

Le 7 mars, à 12 h 30, les citoyens sont donc invités à une manifestation devant la Cour Constitutionnelle, 7 Place Royale à Bruxelles. A 14 h 15, aura lieu l’audience au cours de laquelle la Cour statuera sur l’avenir de loi contre les fonds spéculatifs. Les plus motivés peuvent assister à ce bel exercice juridico-politique.

http://www.cadtm.org/La-Belgique-donnee-en-festin-aux

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1057/54K1057005.pdf

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