semaine 21

L’urgence: le logement!

Zooms curieux par Gabrielle Lefèvre, le 08 mai 2019

Un seul sans abri est un sans abri de trop

Il s’agit d’une évidence : la paupérisation de pans entiers de la population est liée au coût bien trop élevé du logement. Les loyers ne sont pas régulés et augmentent surtout dans les grandes villes à proximité des centres du pouvoir et dans les communes riches et agréables qui se préservent ainsi de l’arrivée de locataires démunis.

Pourtant, les politiques et les initiatives en faveur du logement abordable ne manquent pas. A la veille des élections, voici ce que proposent quelques partis politiques, des experts et des associations pour nos futurs gouvernants de la Région bruxelloise.

La gratuité du service universel

L’économiste Paul Jorion: "Il y a eu une période, finalement assez brève, dans les années 1950, où la santé et l’éducation étaient entièrement gratuites. Il faudrait non seulement revenir à ce principe, mais l’étendre à la mobilité, à l’alimentation, au logement, à l’habillement de base, au téléphone, tout un ensemble de services universels qui sont en fait le meilleur moyen de redistribuer les richesses. La gratuité sur l’indispensable, c’est à notre portée, et ça coûte beaucoup moins cher que l’instauration d’un revenu universel."

Un chèque-logement

L’économiste Philippe Defeyt propose, lui, un chèque-logement de 500 à 600 € par mois, pour tous. « Il servirait à financer le logement proprement dit et les dépenses essentielles qui vont avec. » « Ce montant est suffisant pour une personne seule qui loue un studio et permet à un couple qui achète ou construit un logement de payer une mensualité de l’ordre de 1.100 €/mois pour un emprunt de 200.000 € sur 20 ans. »

Comment financer cela ? Par la « suppression de la quotité exonérée d'impôt, que le chèque-logement remplace avantageusement, l'ajustement de diverses allocations sociales et autres réductions fiscales, le transfert des moyens de multiples aides de toutes natures vers ce chèque logement, un nouveau barème fiscal, une globalisation des revenus (nets), etc. »

Pour réaliser cela il faut revoir notre système de redistribution fiscale et sociale des revenus, le rendre plus rapide pour que mois par mois, le système s’équilibre et que l’argent arrive chaque mois sur le compte en banque du contribuable.

Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, pour qui "un grand plan logement-énergie et la fin du statut cohabitant égalent la fin de la pauvreté", devrait se retrouver dans cette proposition, souligne Philippe Defeyt.

PAC : « un toit pour être soi »

Sous ce titre, Présence et Actions Culturelles vient de publier un « livre blanc sur le logement », une réflexion humaniste qui vise à « replacer l’humain au cœur du bâti » et répondre aux défis climatiques et notamment l’importance du logement dans les émissions de gaz à effet de serre. On y envisage donc les formes d’habitations écologiques qi privilégient l’efficience énergétique, les bio-matériaux, la verdurisation. Le tout couplé à un prix d‘achat et un loyer abordable. Il faut à présent se tourner vers d’autres formes de propriété – collective et partagée, afin de lier justice sociale à la justice climatique.

https://www.pac-g.be/campagne-un-toit-pour-etre-soi/

PS Bruxellois : une assurance logement obligatoire

Le PS rappelle qu’à Bruxelles, seuls 40 % des habitants sont propriétaires de leur logement, 60 % le louent. Plus de 43.000 ménages attendent un logement social, avec un délai d’attente de plusieurs années. Le logement est un droit fondamental, inscrit à l’article 23 de la Constitution. Pour que chaque Bruxellois puisse disposer effectivement d’un toit, le PS propose la création de 19 contrats locaux pour le logement (un par commune), fixant des objectifs précis et ambitieux, à développer par ou avec le soutien de la Région à l’échelle de chaque commune.

Le président de la Région Rudi Vervoort avance une idée originale : un modèle d’assurance logement obligatoire, calqué sur le modèle de l’assurance maladie. Il s’agit en fait de conventionner les relations entre bailleurs et locataires, sur le modèle des soins de santé. Le système serait financé par les garanties locatives obligatoires, placées dans une banque publique. On estime à 500 millions le montant confié, pour l’instant, au secteur bancaire, afin de garantir les dégâts éventuels des 300.000 biens loués en Région bruxelloise. Le PS bruxellois songe au Fonds du logement, seule institution financière publique du secteur immobilier, à Bruxelles, qui est soumise au contrôle de la FSMA (autorité des services et marchés financiers) et peut donc agir comme véhicule financier.

Pour mettre cela sur pied, il faut un accord entre bailleurs et locataires et la détermination d’un loyer calculé selon une grille de référence. Les propriétaires conventionnés pourraient puiser dans la garantie publique pour couvrir l’ensemble des dégâts liés à l’occupation du bien (au-delà de la garantie apportée par le locataire) ou les pertes de revenus liées à la vie de l’occupant (perte d’emploi, décès). Les locataires pourraient utiliser la garantie pour financer de petits travaux d’entretien (plomberie, serrurerie…) ou se prémunir des aléas de la vie (invalidité, boulot menacé…).

Propriétaires et locataires devraient, pour le PS, s’organiser pour désigner leurs représentants au sein des organes de gestion de la future assurance logement : un conseil (où siègent aussi les pouvoirs publics) pour les objectifs budgétaires et un comité propriétaires-locataires, qui fixe notamment la grille des loyers.

https://plus.lesoir.be/212162/article/2019-03-14/le-ps-veut-une-assurance-logement-obligatoire

http://bruxelles2019.brussels/wp-content/uploads/2019/02/PSBXL_programme_Elections_regionales_2019.pdf

Le MR veut faciliter l’achat

Sans surprise, le programme du MR vise à faciliter l’achat d’un bien immobilier par un abattement de 500 € sur le précompte immobilier, par une réforme des droits d’enregistrement. Il propose aussi une formule de leasing immobilier pour les jeunes avec option d’achat et remboursement des loyers, pour un logement neuf et économe en énergie.

Pour les populations plus défavorisées, le parti propose de dynamiser le logement public avec l’aide du privé, de favoriser l’achat de logement public par les bénéficiaires, via le crédit hypothécaire social, le leasing immobilier ou les aides régionales. Il préconise aussi plus de logements publics adaptés aux personnes à mobilité réduite. Pour Bruxelles, il souhaite la suppression de l’hypothèque de 1% lors de l’achat d’un premier logement.

Le MR considère que le maintien à domicile des personnes âgées est important et que pour cela les logements doivent être adaptés aux situations de handicap grâce aux aides publiques. Il préconise aussi les habitats partagés et logements « kangourous » et une cohabitation bienveillante.

Enfin, il faut réinvestir les logements abandonnés, mieux utiliser l’espace en faveur de la création de logements et surtout, dernier point, améliorer l’aide aux sans-abris outre l’hébergement d’urgence notamment pour les femmes et les sans-abris avec animaux familiers. Le parti soutient donc le projet « Housing first » qui vise l’insertion sociale des personnes hébergées accompagnées par une équipe pluridisciplinaire.

http://www.mr.be/logement-2019/#propositions

Le CDH : loger les familles selon leurs besoins et revenus

Le CDH souhaite un logement de qualité pour tous et la création de plus de logements en particulier dans les zones à forte pression immobilière, afin de les rendre plus abordables. Pour cela, il propose la réduction de la TVA applicable sur les logements neufs pour les ménages à revenus limités et les classes moyennes et le renforcement de l’abattement sur les droits d’enregistrements lors de l’achat de la première habitation. Plus globalement, il s’agit d’encourager les travailleurs à se rapprocher de leur lieu de travail via divers leviers fiscaux : portabilité partielle des droits d’enregistrement, intervention de l’employeur dans le crédit hypothécaire ou le loyer (en remplacement de la voiture de société) ou encore réduction d’impôt équivalente aux anciens frais réels liés au trajet.

Le CDH se préoccupe des aînés et préconise le développement des aides visant à faciliter le maintien à domicile des aînés en perte d’autonomie et des familles et personnes en situation de handicap.

Il soutient les initiatives innovantes en matière d’emphytéose et démembrement de la propriété (par exemple être propriétaire du bâtiment sans devoir acheter le terrain, comme le fait Citydev en seconde couronne et le Fonds du Logement également) et d’habitat participatif (coopératives immobilières…).

Selon ce parti, la création de 1.000 logements sur 5 ans par Citydev et par le Fonds du Logement, doit se poursuivre car cela met le marché des logements à prix réduit, proposés à l’acquisition, dans des zones qui nécessitent une revitalisation urbaine. Il propose d’encourager la formule de « location-achat » pour que les loyers payés réduisent le coût de l’acquisition après une durée déterminée (5 à 10 ans).

Quant au secteur privé, il devrait être encouragé à mettre en location, via une AIS ou une société de logement public, une partie des logements construits dans le cadre d’une promotion immobilière, en autorisant une densification raisonnable du projet et en accordant un taux de TVA réduit sur les logements concernés.

Le CDH propose aussi de reconnaître légalement les loyers impayés comme une dette prioritaire sur les autres dettes liées à l’habitation (énergie, eau, télécommunications…), afin de réduire les risques financiers des propriétaires-bailleurs et de soutenir le développement de kots pour étudiants à loyers modérés dans les villes où la demande est forte, et mettre en place un « label kot » en lien avec le respect du permis de location.

http://www.lecdh.be/nos-idees/bruxelles-habiter-des-logements-de-qualite

Défi : faciliter l’achat

Pour faciliter l’acquisition de logements, Défi envisage des majorations ciblées et indexées de l’abattement sur les droits d’enregistrement en faveur des ménages ayant des revenus modestes ou moyens ainsi qu’en faveur des familles ayant un ou plusieurs enfant(s) à charge.

Seraient supprimés les droits d’enregistrement lors de la constitution de l’hypothèque pour l’acquisition de l’habitation propre et unique. Il mettrait en place un système de portabilité des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une résidence principale dans le but d’ancrer la classe moyenne dans la capitale.

Il propose aussi une exonération totale du précompte immobilier pendant une période de cinq ans aux ménages qui acquièrent leur habitation propre et unique sur le marché primaire des logements neufs. Pour cela, il faudrait augmenter les moyens alloués aux projets portés par Citydev.

Le parti souhaite que les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) puissent mettre en vente certains biens, mais uniquement aux locataires sociaux ou aux personnes qui entrent dans les conditions d’accès au logement social avec l’obligation d’y rester domicilié(e)s pendant une période de dix ans minimum. Il s’agit aussi de revoir et optimiser le mécanisme des prêts hypothécaires accordés par le Fonds du Logement de manière telle que les ménages ayant des revenus modestes puissent obtenir un prêt à taux 0 sur la première tranche de 20.000 euros de leur crédit hypothécaire.

Le parti propose d’augmenter la production de logements sociaux acquisitifs par le Community Land Trust Brussels en accroissant progressivement les moyens budgétaires accordés à l’Alliance Foncière Régionale au travers d’un plan d’investissement pluriannuel. Il ajoute que le Community Land Trust Brussels (CLTB) doit accéder au taux réduit de TVA de 6 % sur la production de logements neufs.

Pour achever la construction des logements sociaux prévue dans le cadre du Plan Régional du Logement et de l’Alliance Habitat, il faut opérer un recentrage des différents acteurs (la SAU, la SLRB et le Fonds du Logement) sur leurs métiers de base respectifs. On donne aussi la priorité à l’isolation thermique des logements sociaux et aux autres travaux économiseurs d’énergie.

L’allocation loyer généralisée deviendrait un axe fort de la politique sociale du logement. Pour soutenir le développement des Agences Immobilières Sociales (AIS), le parti prévoit un nouvel incitant financier en faveur des particuliers (personnes physiques) qui acceptent de confier la gestion de leur bien à l’une de ces agences.

Les effectifs de la cellule « logements inoccupés » de la Région bruxelloise doivent être renforcés ainsi que les actions en cessation devant le tribunal de première instance à l’encontre de propriétaires de logements inoccupés. La lutte contre l’insalubrité et les « marchands de sommeil » doit devenir une grande cause régionale, mobilisant l’ensemble des acteurs concernés : l’administration régionale, les communes et les services de police ainsi que la Justice. Bref : tolérance 0 à l’égard de ces bailleurs délictueux.

Le logement étudiant peut être promu par le biais des AIS. Le logement pour personnes en situation de handicap nécessite la mise en œuvre effective de l’ordonnance du 19 juillet 2007 (dite « ordonnance Gosuin ») qui impose à la Région bruxelloise de consacrer une partie de ses réserves foncières à la production de logements destinés aux personnes en situation de handicap.

https://defi.eu/wp-content/uploads/2019/04/PROGRAMME-BXL_version-20190418_defi.pdf

Le PTB : reprendre le contrôle du marché locatif

Le PTB veut un logement pour tous, accessible, de qualité et 100 % durable. Pour cela, il faut reprendre le contrôle de l’aménagement du territoire et du logement des mains des spéculateurs et promoteurs immobiliers. Le parti élabore un plan ambitieux de construction de logements sociaux de qualité (10% dans chaque commune) et veut reprendre le contrôle sur le marché locatif avec une grille de loyers contraignante. Pour 2030, le loyer ne peut dépasser 30% des revenus des locataires.  Il s’agit aussi de rendre plus facile l’achat de maisons pour les classes populaires.

Pour faciliter la tâche des habitants, le PTB souhaite un guichet unique chargé de la politique du logement au niveau régional ainsi qu’une Banque d’investissement pour le Climat où, grâce à des prêts financés par les économies d’énergie (tiers payant) on facilite la rénovation et l’isolation des logements.

Le PTB veut créer des brigades spéciales « bâtiments vides » chargées d’assurer les travaux nécessaires pour pouvoir rapidement remettre les logements vides publics sur le marché locatif. Il entend instaurer un cadastre public (en Wallonie et à Bruxelles) des logements et bureaux vides et des raisons pour lesquelles ces espaces sont inoccupés.

https://www.ptb.be/realiser_le_droit_au_logement_pour_tous

Le manifeste de la FéBUL

La FéBUL rassemble, fédère et développe une force de propositions collectives. Elle est composée de 11 associations (Union de locataires Marollienne, Unions des locataires de Schaerbeek, Union des locataires de Saint-Gilles, Union de locataires du Quartier Nord, Union des locataires de Forest, AIS Quartiers, Woningen123Loge-ments, Communa, Bij Ons/Chez Nous et la maison de quartier Bonnevie).

On y expérimente des pistes nouvelles et alternatives pour rendre effectif le droit au logement, surtout pour les personnes fragilisées de la Région. Elle se présente comme un « laboratoire d’innovations sociales ». Ce collectif s’est aussi développé au travers d’un centre de ressources et de formations. Fébul est donc le porte-parole des associations membres et propose ici un manifeste pour le logement.

https://www.facebook.com/F%C3%A9BUL-BFUH-F%C3%A9d%C3%A9ration-Bruxelloise-Unie-pour-le-Logement-427705527977204/

http://febul.be/images/docs/manifeste-web-pub-2019.pdf?fbclid=IwAR01wxy2Q_fePe5tJqEwiG-pgXn0CpvEHfLwZ3dnQKLoOs926Q9Xh3aWEj0

Le « housing deal » de Sohonet

Sohonet est une plateforme collaborative qui a pour objectif de promouvoir, stimuler et soutenir la création de logements abordables pour les publics fragilisés. Il s’agit d’une initiative conjointe des représentants du monde de l’immobilier, des entrepreneurs et investisseurs à vocation sociale et des professionnels de l’accompagnement des publics précarisés. Sohonet entend donc mettre en réseau tous les acteurs du logement - associations, académiciens, secteur privé et pouvoirs publics - pour favoriser les partenariats et faciliter leur rencontre grâce à l’organisation de groupes de travail ou d’évènements thématiques.  Sohonet propose d’initier, avec le futur gouvernement, le premier Housing Deal bruxellois pour encourager la mise en logement de personnes à bas revenus par la création de logements à finalité sociale d’initiative privée et par la promotion du logement temporaire dans les milliers de m² d’immeubles vides.  le Housing Deal est un accord volontaire temporaire entre un large éventail de partenaires privés et publics et les autorités politiques, destiné à donner de l’impulsion à des projets de création de logements.

https://sohonet.be/diversite-du-reseau/

Les revendications du RBDH

Les 52 associations-membres du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat œuvrent au quotidien pour soutenir les Bruxellois qui sont à la recherche d’un logement décent et abordable. Cela via un accompagnement social, des conseils juridiques, des conseils en rénovations, une offre de logements, la mise en place de projets innovants…

Ce rassemblement avance un programme très complet de revendications afin de relever le formidable défi que représente la crise du logement : plus de logements sociaux, allocation-loyer, lutte contre les logements insalubres, encadrement des loyers, logements acquisitifs de type social. Et pour réaliser cela, il est indispensable que se réalise une meilleure articulation des niveaux de pouvoirs : communes, Région et Etat fédéral (ex : statuts juridiques habitats, patrimoines hérités ou saisis...).

http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?article1944

Saint-Vide : 20ème commune !

« Notre ville compte 6.8 millions de m² vacants, c’est la superficie de la commune d’Ixelles ! Longtemps restés inaperçus car parsemés à travers la ville, les bâtiments publics, innombrables friches industrielles, surfaces de bureaux, immeubles d’appartements ou encore maisons unifamiliales ne peuvent plus être ignorés.
C’est ainsi que Saint-Vide s’ajoute à la liste des communes bruxelloises, qui n’en comptera non plus 19, mais 20. »

Sous cette forme humoristique, le BRAL attire l’attention des citoyens bruxellois et de nos décideurs politiques sur un constat : il y a de la place pour loger tout le monde. Il suffit de le vouloir !

https://bral.brussels/fr/artikel/la-20-me-commune-de-bruxelles-est-enfin-r-v-l-e-aux-citoyennes

 

Déjà paru sur entreleslignes.be :

http://www.entreleslignes.be/humeurs/zooms-curieux/le-mal-logement-%C3%A0-l-heure-de-batibouw

http://www.entreleslignes.be/humeurs/zooms-curieux/qui-appartient-bruxelles

http://www.entreleslignes.be/humeurs/zooms-curieux/bruxelles-sera-belle

http://www.entreleslignes.be/humeurs/zooms-curieux/bruxelles-l%E2%80%99iris-refleurira

 

 

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Commentaires

Portrait de Delmotte
C'est bien que tu en parles, Gabrielle!

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