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En collaboration avec les Presses Universitaires de Bruxelles

Multinationales : les droits humains d’abord

Zooms curieux par Gabrielle Lefèvre, le 09 novembre 2017

Au Nigeria, l'équivalent d'un pétrolier se déverse chaque année dans le delta du fleuve Niger, depuis les années 1960. Photo © IRIN

Il y a 24 ans déjà, des avocats courageux se sont mobilisés pour défendre quelque 30.000 indigènes et paysans équatoriens victimes des dégâts immenses causés par l’exploitation pétrolière  menée par Chevron/Texaco en Amazonie. Cette affaire est devenue l’emblème de la lutte de peuples indigènes, de paysans victimes de prédateurs puissants et capables de se jouer de la justice locale et internationale. Certains qualifient leurs méfaits de « crimes contre l’humanité ». Le crime d’écocide pourrait être inclus dans le statut de la Cour Pénale Internationale.

En 2013, a été lancée une vaste « Campagne mondiale pour le démantèlement du pouvoir des transnationales et contre l’impunité ». Plus d’une centaine d’organisations et de mouvements sociaux ainsi que de nombreuses victimes des méfaits de certaines grandes entreprises ont dénoncé l’illusion d’une autorégulation telle que voulue par la Banque Mondiale et l’OCDE, ainsi que nous l’expliquons longuement dans notre livre « Juger les multinationales ».

Des crimes qui ne cessent d’augmenter

 Malgré cette mobilisation et les informations les plus précises qui sont publiées, les crimes de grandes entreprises contre les droits humains n’ont cessé d’augmenter. Le journal britannique The Guardian en parle régulièrement. Il épinglait il y a quelques jours un nouveau rapport sur les méfaits de la pollution par les hydrocarbures en décrivant l’augmentation de la mortalité périnatale au Nigeria. 5 ans avant leur grossesse, les femmes qui vivent dans le delta du Niger sont déjà contaminées et le risque de mort de leur bébé est augmenté considérablement : on passe d’une moyenne de 38 morts à 76 sur 1000 naissances. On estime en effet que chaque année, quelque  240.000 barils de pétrole brut sont déversés dans le delta du Niger, polluant effroyablement les eaux, les terres agricoles et dispersant des produits chimiques toxiques dans l’air. Même si toute exploitation pétrolifère s’arrêtait, il faudra une trentaine d’années pour réparer les dommages causés à la santé publique et à l’écosystème. 

Principal coupable: Shell. En 2013, lors d’un procès contre cette multinationale aux Pays-Bas, la société mère a été blanchie au motif qu’elle n’a aucune obligation d’empêcher ses filiales de causer du tort à des tiers. La filiale Shell-Nigéria a été condamnée mais pour des faits minimes. Un autre procès s’est tenu à Londres mais la firme a préféré conclure un arrangement à l’amiable avec les plaignants : quelques dizaines de millions de dollars, une somme dérisoire par rapport aux dégâts considérables à l’environnement et surtout à la santé humaine.

Voilà comment les plus puissantes entreprises échappent au droit.

Toujours dans The Guardian, on trouve une rubrique « the defenders » nommant les 158 défenseurs de l’environnement qui ont été tués dans le monde en 2017 seulement. Massacrés parce qu’ils défendaient leur communauté, leurs terres, leurs ressources naturelles. Bien entendu, ils ne sont pas tués directement par les firmes prédatrices mais bien par des groupes paramilitaires, des tueurs à gage, des policiers ou militaires à la solde de politiciens corrompus. Reste que ces assassinats servent les intérêts économiques de nombre de grandes entreprises, toujours impunies car la justice a besoin de preuves – pour autant que cette justice soit elle-aussi indépendante, ce qui n’est pas toujours le cas dans nombre de pays aux ressources naturelles ainsi exploitées. 

Selon cette enquête, c’est l’opposition aux industries minières qui comptabilise le plus d’activistes abattus : 33 en 2016.  L’agrobusiness, les barrages hydroélectriques et l’exploitation forestière sont aussi les sources principales de violence. Beaucoup de ces morts sont recensés dans des villages reculés, dans les montagnes ou dans les forêts pluviales. Les communautés indigènes sont les plus touchées.

Il faut ajouter à cette traque des opposants des cas nombreux de répression de travailleurs par Syngenta, Nestlé, Coca-Cola, Glencore… Sans le moindre procès, la plupart du temps. De nombreux faits sont dénoncés par des mouvements sociaux et citoyens. Ainsi, par exemple, la firme  Nestlé a été condamnée en Suisse par un tribunal citoyen.

Coca-Cola fait l’actualité chez nous, car la firme y joue le même scénario que Caterpillar : licencier malgré de bons bénéfices pour créer des filiales ailleurs où les travailleurs lui coûtent moins cher. Ainsi, Coca-Cola Belgique a annoncé son intention de supprimer une soixantaine d'emplois sur sept sites belges, (10 à Anvers, 10 à Gand, 11 à Chaudfontaine, 13 à Londerzeel, cinq à Hasselt, six à Heppignies et sept à Anderlecht, où se trouve le siège central de Coca-Cola Belgique). Pour l'ensemble de l'Europe, ce sont quelque 600 emplois qui sont menacés. Depuis 15 ans, les syndicats auraient comptabilisé 26 restructurations au sein du groupe basé à Atlanta. Or, Coca-Cola se porte bien. L'an passé, rien qu’en Belgique, l'entreprise a fait 84 millions de bénéfices. Dans le monde, son bénéfice net avoisinait, en 2014, les 6,6 milliards d’euros.

Rien d’illégal à cela, comme ce fut le cas pour Caterpillar,  mais c’est l’immoralité de ce capitalisme mondialisé qui choque. Par contre, concernant Coca-Cola, nous avons pointé dans notre livre une condamnation exemplaire de la firme par un tribunal indien pour hydro-piraterie, un crime social et écologique dénoncé par une figure de proue de l’altermondialisme, Vandana Shiva.

L’affaire date de 2003 et la firme était accusée de pomper des dizaines de millions de litres d’eau par jour dans ses diverses stations de pompage, au détriment des agriculteurs indiens et de rejeter des tonnes de déchets toxiques pour l’environnement et la santé.

A la suite de l’action de femmes du Kerala, protestant contre l’assèchement des nappes phréatiques, un juge a ordonné l’arrêt des pompages en expliquant que « certaines ressources telles que l’air, l’eau, les forêts ont pour la population dans son ensemble une si grande importance qu’il serait totalement injustifié d’en faire l’objet de la propriété privée. » Ces ressources sont « un don de la nature et devraient être gratuitement à la disposition de chacun quelle que soit sa position sociale. » dit le magistrat qui souligne que « l’Etat a, de par la loi, le devoir de protéger les ressources naturelles qui ne peuvent être transférées à la propriété privée. » Voilà qui résume admirablement bien l’actuelle évolution du droit par rapport à la notion de biens communs à une collectivité et, par extension, à l’humanité tout entière.

Vers une Cour internationale sur les multinationales

Pour l’heure, c’est aux principes fondamentaux des droits humains que se réfèrent les centaines d’ONG et de mouvements sociaux et citoyens qui se mobilisent dans le monde. Grâce à l’action de l’Equateur, pays victime de la grande prédation de Chevron et grâce au poids politique et économique de l’Afrique du Sud, un projet de résolution a été présenté au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et autres. Cela s’est passé en juin 2014 et le projet a été soutenu par 85 Etats… Contre l’opposition ferme des Etats-Unis et de la plupart des pays européens.

Ce travail se base sur des textes, accords, pactes et autres résolutions de tous genres et surtout sur les « Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits humains », approuvés en 2011 par le Conseil des droits de l’Homme mais en rien obligatoires pour les entreprises.

En ce mois d’octobre 2017, s’est tenue la troisième session du groupe de travail international chargé d’élaborer un futur traité qui serait contraignant. L’enjeu n’est rien d’autre que de rééquilibrer la hiérarchie des normes du droit international, afin d’assurer que les droits humains priment sur le droit du commerce et de l’investissement.

Les débats se sont focalisés sur les obligations des sociétés transnationales (STN) et celles des États en matière de droits humains. Notamment sur la responsabilité des STN (en tant qu'entité et leurs dirigeants, c'est-à-dire les personnes physiques et morales) sur les plans administratifs, civils et pénal. Les débats ont aussi porté sur l'accès à la justice pour les victimes, sur la question de la juridiction (responsabilité entre l'État de siège et l'État d'accueil d'une STN donnée), ainsi que sur la mise en place d'une Cour internationale sur les STN et droits humains, sur la coopération internationale, etc.

Plus de 200 représentant-e-s des mouvements sociaux, des syndicats, d'ONG, y compris des communautés affectées par les violations de droits humains par les multinationales, issus de 80 pays, étaient présents pour assister à ces premières négociations. Des centaines de députés de plus de 20 pays, du Parlement européen, ainsi que plus de 900 organisations de la société civile ont déclaré leur soutien officiel à ce processus. Même un pays très favorables aux STN comme la France a cependant donné l’exemple en promulguant une loi  sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre par rapport à leurs filiales.

Balises éthiques pour un Tribunal des investissements

Parallèlement, les mouvements sociaux et citoyens exigent de nos gouvernements et de l’Europe l’inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes dans tous les accords de commerce. Ces clauses doivent être considérées comme prioritaires par rapport à la mise en place d’un Tribunal des investissements, composé de juges professionnels et censé remplacer le fameux système d’arbitrage des différends entre entreprises et Etats, entièrement privé, qui nous était imposé dans les projets de traités transatlantiques. Souvenons-nous du courageux blocage par la Wallonie du projet CETA, variante canadienne du TTIP étatsuniens.   

A ce sujet, une plate-forme citoyenne belge « pour un commerce juste et durable », réunissant les syndicats, les mutuelles, le CNCD, des ONG de développement, Greenpeace, la Ligue des Droits de l’Homme, a posé des conditions à la constitution d’un Tribunal des investissements. Le point essentiel est l’indépendance des juges ainsi que l’équité procédurale : lorsqu’un Etat est visé par une plainte, le Tribunal doit prévoir que toute partie dont les droits ou intérêts sont affectés par l’affaire puisse y participer pleinement. Ce qui implique la mise en place d’un mécanisme de plainte pour les victimes de violations des droits humains.

En outre, on ne saisirait ce tribunal qu’après avoir épuisé les recours locaux, à savoir les justices nationales, ce qui implique que nos juridictions aient les moyens de traiter de telles affaires complexes et longues. Or, nous connaissons la grande misère de la justice belge !

Les ONG et syndicats réclament en outre le remplacement du mécanisme d’arbitrage privé dans les 1200 traités en vigueur dont les Etats européens sont parties. Ils appellent la Belgique et l’Union européenne à participer à la négociation du traité garantissant l’accès à la justice pour les victimes de violations des droits humains et qui mènerait à la création d’une cour internationale pour juger les multinationales.

La philosophie de tout ce mouvement est que les droits humains (y compris les droits des travailleurs) doivent primer sur le droit commercial et de l’investissement. La responsabilité légale des entreprises doit être précisée sur les chaînes d’approvisionnement mondiales. Il faut donc imposer un devoir de vigilance pour les firmes transnationales et autres entreprises présentes sur le sol européen, tous secteurs confondus.

Enfin, tout accord de commerce ou d’investissement devrait inclure un chapitre «développement durable » contraignant et assorti de mécanismes de plainte et de sanctions efficaces en cas de non-respect des normes sociales et environnementales.

Quand on voit à quel point les résistances sont fortes du côté des entreprises et des gouvernements européens, notamment lors du rendez-vous Climat actuel, la mobilisation citoyenne s’annonce longue mais elle est déterminée.

 

 

 

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