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En collaboration avec les Presses Universitaires de Bruxelles

Portrait de Olivier Corten
Olivier Corten

La Belgique en guerre

Le 07 juillet 2016

Ci-dessous la lettre que la Belgique a envoyé au Conseil de sécurité le 7 juin dernier pour justifier officiellement son entrée en guerre en Syrie, et ce avant même qu'ait lieu un débat parlementaire à ce sujet.

En substance, la Belgique reprend l'argumentation utilisée récemment par la France et par l'Allemagne. On lit notamment dans la lettre que "ces mesures sont dirigées contre le soi-disant 'Etat islamique d'Irak et du Levant', et non contre la République syrienne". On n'attaquerait donc pas la Syrie, ce qui explique qu'on pourrait se passer de son consentement.

Cet argument belge apparaît quelque peu surréaliste, si l'on sait qu'il s'agit malgré tout de bombarder le territoire syrien, de détruire des bâtiments publics et des infrastructures (notamment pétrolières) syriens, et accessoirement de tuer et de blesser des citoyens syriens. Il ne faut pas être un grand spécialiste de droit international pour comprendre que, en pareil cas, on use de la force contre un État. Ainsi, "tout État a le devoir de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force pour violer les frontières internationales existantes d’un autre État ou comme moyen de règlement des différends internationaux" (AG, résolution 2625 (XXV)). Le simple franchissement de la frontière d'un État sans son autorisation est donc interdit.

De même, l'agression est définie comme "l’emploi de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État…", l'exemple le plus classique étant "le bombardement, par les forces armées d’un État, du territoire d’un autre État" (AG, résolution 3314).

Il est donc factuellement absurde et juridiquement indéfendable de bombarder un État tout en prétendant ne pas utiliser la force contre lui. Cela ne signifie pas qu'aucun argument juridique ne pourrait justifier certaines opérations militaires belges. Le consentement des autorités de Damas serait à cet égard suffisant, et on sait que ces autorités sont prêtes à l'accorder. Mais, au nom d'une "situation exceptionnelle" (une expression que l'on avait déjà utilisé pour légitimer la violation de la Charte lors de la guerre contre la Yougoslavie en 1999), la Belgique (comme ses alliés, sur lesquels elle s'aligne d'ailleurs purement et simplement) préfère s'en passer et soutenir une conception élargie et extrêmement dangereuse de la légitime défense qui risque bien d'être invoquée ensuite dans d'autres situations et par d'autres États encore.

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