semaine 42

Pour une Europe moins lointaine

Edito par Jean Rebuffat, le 24 mai 2019

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Une manifestation sur l'esplanade du Parlement européen à Bruxelles qui témoigne d'une volonté démocratique bien ancrée... sinon, elle aurait eu lieu ailleurs! Photo © Jean-Frédéric Hanssens

 

Il y a quarante ans que le Parlement européen est élu, dans chaque pays (actuellement 28, puisque le Royaume-Uni fait toujours partie de l'Union européenne), selon des systèmes électoraux différents. Les députés, une fois élus, se rassemblent en groupes parlementaires transnationaux. On parle souvent du manque d'enthousiasme des citoyens pour ces élections et l'on s'attend à des chiffres d'abstention élevés. On peut certes le déplorer et expliquer inlassablement que tout cela est pourtant important, on voit bien que la machinerie européenne est perçue comme énorme et lourde, bureaucratique et lointaine. Les 28 états ont beau jeu de renvoyer vers Bruxelles les mauvaises nouvelles, alors que concrètement, les décisions se prennent surtout au niveau des exécutifs des 28 pays, sous la règle de l'unanimité ou parfois, à la majorité des deux tiers. Ce sont donc les états qui pèsent le plus mais le parlement joue un vrai rôle et entend être autre chose qu'une chambre d'entérinement, notamment dans la désignation des futurs dirigeants de l'Union. Par exemple, les groupes ont désigné des candidats à la présidence de l'Union, ce qui n'est pas prévu dans les textes.

Le parlement a parfaitement saisi que le pouvoir se prend et que la condition première pour que l'Europe fonctionne de façon plus visiblement démocratique est de renforcer ses pouvoirs.

Bref le parlement fonctionne de façon transversale et l'exécutif est le reflet éparpillé des intérêts nationaux. Dès lors se pose le problème de la dimension intranationale des élections. Est-ce qu'une bonne manière de donner un nouveau souffle à l'Europe ne serait-elle pas d'organiser les élections, en tout ou en partie, à l'échelle de l'Union tout entière?

Il y aurait des pondérations à imaginer, notamment pour garantir aux plus petits états une représentation minimale (comme dans la commission, où chaque membre a au moins un commissaire). Dans beaucoup d'états fédéraux, un équilibre est trouvé. Pour prendre l'exemple des États-Unis, les états ont un nombre variable d'élus à la chambre en fonction de leur poids démographiques, mais systématiquement deux sénateurs. Comparaison n'est pas raison, car s'il y a des différences apparemment plus grandes entre états européens qu'américains, il y a aussi des valeurs communes proclamées qui existent et sont appliquées ici et non outre-Atlantique. La peine de mort est bannie de l'Union; bien des états américains appliquent la peine de mort, pour ne prendre qu'un exemple.

Un.e citoyen.ne qui ne se sent pas concerné.e aurait peut-être un sursaut d'intérêt si le sentiment que son vote va déterminer quelque chose de palpable est ravivé. Dans cette optique, on pourrait même imaginer l'élection du président au suffrage universel. Ce serait autrement plus excitant que fêter comme aujourd'hui le premier anniversaire du RGPD (règlement général de protection des données) qui est certes une belle et utile réalisation européenne mais dont la complexité même est rebutante jusqu'au niveau des 28 états et des spécialistes, c'est dire au niveau de l'opinion publique. Le nez dans le guidon du Brexit, l'Europe, en tout cas, ferait bien de réfléchir à l'avenir de ses institutions. Ce qui permettrait aussi, soit dit au passage, d'éviter des erreurs comme l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a permis le Brexit. On dira que mieux vaut un Brexit qu'une guerre de sécession. Il vaudrait surtout mieux avoir envie d'avancer ensemble.

 

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