Travail et violences y compris conjugales

A l’occasion de son centenaire, l’Organisation Internationale du Travail se montre plus réactive que jamais en empoignant les problèmes les plus contemporains. Parmi eux, les formes diverses de violences au travail dont la violence conjugale.

En 1919, l’Europe est exsangue après les ravages de la première guerre mondiale. Les souffrances ont été terribles et la reconstruction des sociétés occidentales ne peut se faire que sur d’autres paradigmes politiques. La création de l’OIT est basée sur la conviction ainsi énoncée dans sa constitution : « une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». Cette conviction est portée par le mouvement syndical dans différents pays et, parce que les conflits se mondialisent, s’impose l’idée d’une législation sociale internationale, parallèle à l’instauration d’une Société des Nations (ancêtre des Nations Unies). Il faut dire aussi que les troubles révolutionnaires qui agitent la Russie et s’exportent dans d’autres pays incitent les gouvernements à pacifier les relations sociales.

« En prenant pour devise « si vis pacem, cole justitiam » (si tu veux la paix, cultive la justice), l’OIT véhicule une vision réformiste des relations sociales prônant le dialogue et le compromis entre les classes. Deux ans après la révolution bolchevique d’octobre 1917, elle propose une alternative au marxisme révolutionnaire de lutte des classes qui séduit de plus en plus de travailleurs européens. », écrit Adeline Blaszkiewicz-Maison dans Alternatives Economiques n°391. (1)

L‘OIT est devenue une sorte de « Parlement mondial du travail » où siègent des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs qui élaborent la législation internationale du travail. Parmi celle-ci, huit conventions sont dites « fondamentales » car elles traitent de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail: liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants et élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. (2)

Le travail de l’OIT se poursuit dans notre contexte actuel de crise économique et climatique, malgré les oppositions fortes d’un monde occidental dominé par l’idéologie néolibérale mondialisée et les perspectives très inquiétantes d’une digitalisation accrue du travail.

C’est ainsi qu’en juin de cette année, après quatre ans de discussions entre travailleurs et employeurs, l’OIT a adopté une nouvelle Convention ainsi qu'une Recommandation condamnant les violences et le harcèlement au travail. Elle inclut une clause intégrant les conséquences de la violence domestique sur le travail : l'article 10-f de la Convention, contraignante après ratification des États-membres, mentionne que « Tout membre doit prendre des mesures appropriées pour reconnaître les effets de la violence domestique et, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, atténuer son impact dans le monde du travail. »

La Recommandation qui, elle, est non contraignante, explique dans son article 18 certaines pistes de soutien à apporter aux employé-es victimes de violence conjugale :

"Les mesures appropriées visant à atténuer l'impact de la violence domestique dans le monde du travail, mentionnées à l'article 10-f de la Convention, pourraient comprendre :

a) un congé pour les victimes de violence domestique;

b) des modalités de travail flexible et une protection pour les victimes de violence domestique;

c) une protection temporaire des victimes de violence domestique contre le licenciement, selon qu'il convient, sauf pour des motifs sans lien avec la violence domestique et ses conséquences;

d) la prise en compte de la violence domestique dans l'évaluation des risques sur le lieu de travail;

e) un système d'orientation vers les dispositifs publics visant à atténuer la violence domestique, lorsque ces dispositifs existent;

f) la sensibilisation aux effets de la violence domestique."

Notons que depuis l’automne 2017 existe le projet européen CEASE, mené par 4 organisations partenaires de 3 États membres (France, Belgique, Grèce) et rassemblant le monde du travail contre les violences conjugales. (3)

A présent, les États sont incités à instaurer des mesures contre les conséquences des violences, ainsi que c’est demandé de plus en plus par les femmes qui, ces derniers temps, dénoncent l’intensité croissante des violences contre elles dans la sphère familiale et dans la société. Le nombre effarant de féminicides constatés en France, plus de cent depuis le début de cette année, a obligé le gouvernement à organiser un « Grenelle des violences conjugales » qui réunira jusqu'au 25 novembre ministres, administrations, associations et proches des victimes pour trouver des solutions concrètes. En Belgique, le blog "Stop Féminicides" en compte au moins 15 victimes depuis le mois de janvier 2019. Elles étaient 37 sur toute l'année 2018 et 40 en 2017. (4)

Nos nouveaux gouvernements doivent entendre ces revendications. La paix sociale ne peut exister que par la justice sociale et sociétale. Le monde du travail n’attendra pas cent ans pour que cela se concrétise !

1. https://www.alternatives-economiques.fr/1919-albert-thomas-prend-tete-de-loit/00089455

2. https://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/textdeclaration/lang--fr/index.htm

3. http://www.pourlasolidarite.eu/fr/project/cease-impliquer-les-entreprises-contre-les-violences-conjugales

4. https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-belgique-a-t-elle-besoin-de-son-grenelle-des-violences-conjugales?id=10307238

Conventions et recommandations de l’OIT

Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l'OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et les droits minimums au travail. Il s'agit soit de conventions, qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États Membres, soit de recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant. Souvent, une convention énonce les principes fondamentaux qui doivent être appliqués par les États qui l'ont ratifiée, tandis que la recommandation correspondante complète la convention en proposant des principes directeurs plus précis sur la façon dont cette convention pourrait être appliquée. Il y a également des recommandations autonomes, c'est-à-dire qui ne sont liées à aucune convention.

https://www.ilo.org/global/standards/introduction-to-international-labour-standards/conventions-and-recommendations/lang--fr/index.htm