semaine 46

Inégalités, injustices : l’alerte est lancée

Zooms curieux par Gabrielle Lefèvre, le 25 janvier 2018

Antoine Deltour : dénoncer l’immoralité financière. Photo © Gabrielle Lefèvre

Comme chaque année, à l’occasion de la rencontre des riches et puissants de ce monde, à Davos, Oxfam alerte l’opinion mondiale. Pour 2018, son rapport s’intitule : « Partagez la richesse avec celles et ceux qui la créent ».

En effet, en 2017, le nombre de milliardaires a connu sa plus forte hausse de l'histoire « avec un nouveau milliardaire tous les deux jours. Leur richesse a augmenté de 762 milliards de dollars en 12 mois. Ce boom incroyable équivaut à sept fois le montant qui permettrait de mettre fin à la pauvreté extrême dans le monde. 82 % des richesses créées dans le monde l'année dernière ont bénéficié aux 1 % les plus riches, alors que la situation n'a pas évolué pour les 50 % les plus pauvres. », souligne Oxfam (1).

Les injustices suscitent des révoltes d’indignés un peu partout dans le monde, des combats de travailleurs là où ils ne sont pas violemment réprimés, des dénonciations de quantités d’ONG et de mouvements sociaux et citoyens. Car l’injustice fondamentale est de priver les travailleurs des fruits de leur travail, d’accaparer les terres des paysans, d’empêcher les ouvriers de participer à la gestion des usines, des entreprises, de voler les bénéfices en les cachant dans des paradis fiscaux, de priver les Etats des moyens financiers nécessaires à l’accomplissement du service public, à savoir la solidarité au profit de tous.

Antoine Deltour, révélateur des LuxLeaks

Des gens simples, des citoyens ordinaires se battent un peu partout dans le monde afin de révéler les dessous des cartes de ce jeu truqué. Ainsi, Antoine Deltour, le lanceur d’alerte à l’origine du LuxLeaks, vient de recevoir le prix spécial du jury « Silver Rose », décerné par Solidar, un réseau d’une soixantaine d’organisations de la société civile travaillant à l’instauration de la justice sociale en Europe et dans le monde (2).  

Ce jeune trentenaire, discret, semble encore étonné du succès du mouvement qu’il a lancé en révélant les accords fiscaux permettant aux sociétés les plus riches d’éluder les impôts et cela en toute légalité grâce à des lois et règlements très favorables.

« Nous étions au paroxysme de la crise grecque. J’étais indigné par l’injustice faite aux Grecs, où l’on épargne les ultra-riches et l’on impose les pauvres. Ma prise de conscience a été progressive. J’étais simple auditeur chez PricewaterhouseCoopers. En vérifiant les comptabilités d’entreprises j’ai découvert leur présence totalement artificielle au Luxembourg. Pas de salariés, pas de chiffre d’affaires, de simples boîtes aux lettres sans bureaux, des instruments servant uniquement au transfert des bénéfices d’entreprises avec salariés, installées ailleurs mais bénéficiant au Luxembourg de seulement 3% de taux d’imposition. Je ne voulais plus travailler pour des parasites qui ne veulent pas payer d’impôts. J’ai donc démissionné mais à ce moment je suis tombé sur le dossier en accès libre d’une entreprise parmi les centaines bénéficiant du tax ruling. Je l’ai téléchargé et je l’ai analysé avec l’aide d’une ONG spécialisée. J’ai pris conseil auprès de spécialistes », raconte Antoine Deltour.

L’alerte est donc lancée grâce aux journalistes. Elle s’appelle LuxLeaks (3). « Ce système de tax ruling est légal mais totalement immoral », constate Antoine Deltour. « Certaines entreprises pourtant dépassent les cadres légaux mais pour le déterminer, il faut nécessairement aller devant les tribunaux car les simples auditeurs n’ont pas les moyens de découvrir cela. Seule la Commission européenne aurait les moyens d’effectuer ces vérifications mais il s’agit de très longues procédures et les entreprises ont largement le temps et les moyens de préparer leur riposte ou de s’en aller sous d’autres cieux. L’enjeu est pourtant énorme pour les pouvoirs publics, nationaux ou européens : un seul tax ruling rapporte à une entreprise des dizaines voire des centaines de millions d’impôts épargnés. De plus, les pratiques fiscales évoluent très vite d’un pays à l’autre et les entreprises jouent au chat et à la souris avec les administrations fiscales. Chaque Etat a ses failles, les entreprises les détectent tout de suite et en profitent. Les Etats et la Commission  européenne ont deux ou trois ans de retard… »

Il y a des avancées pourtant, constate Antoine Deltour.  « Les documents révélés par LuxLeaks ont été utilisés par la Commission européenne qui perfectionne un système d’échange d’information sur les tax ruling dans les divers Etats membres. Le système est censé devenir plus transparent. Même l’OCDE propose une harmonisation de l’impôt des sociétés. Mais la réaction politique est lente. Heureusement, chaque scandale - LuxLeaks, Panama Papers, Paradise papers, etc,-  accentue la pression de l’opinion publique. Cette pression est nécessaire pour aider les politiciens sincères à avancer dans le sens d’une meilleure règlementation. Mais attention, l’opinion est une arme dangereuse. Je ne veux pas d’un populisme antieuropéen. Je n’ai pas souhaité cela ni affaiblir les institutions européennes. On peut cependant constater un manque de volonté politique pour mettre en œuvre les mesures fiscales qui sont pourtant rentables pour les pouvoirs publics. Car on attaque ainsi les fondements de la mondialisation financière », insiste Antoine Deltour.

Protéger les lanceurs d’alerte

Il s’agit donc d’un combat pour la justice sociale, lancé par des citoyens qui, épaulés par des associations et la presse, veulent changer les situations injustes en exerçant une pression sur les instances politiques chargées de gérer le bien vivre en commun. Evidemment, la riposte des entreprises, ainsi clouées au pilori de l’opinion publique, a été d’attaquer en justice les lanceurs d’alerte. La saga judiciaire vécue par Antoine Deltour a débuté en décembre 2014  lorsqu’il a été inculpé par la justice luxembourgeoise de vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires et blanchiment. Condamné il a interjeté appel puis l’affaire est passée en Cour de Cassation. L’arrêt de celle-ci est prononcé le 11 janvier 2018 : il consacre véritablement le statut de lanceur d’alerte tel qu’énoncé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour confirme que la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte s’applique à toutes les infractions commises afin de révéler de telles situations. Donc, Antoine Deltour est « couvert » en ce qui concerne l’accusation de s’être approprié les documents à l’origine du LuxLeaks, alors qu’il n’avait pas encore l’intention de lancer l’alerte. Une Cour d’Appel devra encore se prononcer sur cet aspect.

Le statut de lanceur d’alerte est déjà étayé par une jurisprudence intéressante que l’on peut consulter ici (4). Rappelons que les six critères établis par la Cour de Strasbourg sont : quels recours étaient à la disposition du lanceur d’alerte ? L’information divulguée servait-elle l’intérêt général ? L’information divulguée était-elle authentique ? Quel préjudice la divulgation de l’information a-t-elle causé ? Le lanceur d’alerte était-il de bonne foi ? Les sanctions infligées au lanceur d’alerte étaient-elles nécessaires ?

L’analyse juridique ne suffit pas, souligne Antoine Deltour. « Il faut une directive européenne qui protège efficacement les lanceurs d’alerte « de bonne foi » et qui serait un cadre véritablement protecteur, appliqué dans chaque Etat. On l’attend toujours, mais nous entrons en période électorale… » (5)

Précisons que la directive sur le secret des affaires actuellement en phase de transposition dans les droits nationaux, prime sur la protection des lanceurs d’alerte !

Pourtant, c’est dans cette directive que l’on trouve évoqué pour la première fois le statut des lanceurs d’alerte : « Les personnes qui, de bonne foi, révèlent des secrets d'affaires aux fins de protéger l'intérêt public général, appelées "lanceurs d'alertes", bénéficieront d'une protection appropriée. La protection des secrets d'affaires ne s'étendra pas aux cas visant à révéler une faute, un acte répréhensible ou une activité illégale, à condition que le défendeur ait agi dans le but de protéger l'intérêt public général. » (6)

L’Europe doit donc démontrer qu’elle n’est pas là uniquement pour protéger des intérêts commerciaux mais bien ceux de tous les citoyens.

1) https://www.oxfamsol.be/fr/partagez-la-richesse-avec-celles-et-ceux-qui-la-creent

2) http://www.solidar.org/en/about-us/solidar

3) https://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_Leaks

4) https://www.legitech.lu/newsroom/articles/lanceurs-dalerte-dit-cedh/

5) https://transparency-france.org/actu/lanceurs-dalerte-vers-une-protection-europenne/

6) http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/05/27/trade-secrets-new-directive/

 

Ajouter un commentaire

entreleslignes.be ®2018 design by TWINN