Le dogme CETA

Comment expliquer pourquoi une majorité de parlementaires européens croit encore aux bienfaits des traités de libre-échange ? Le dogme. Une croyance absolue en les bienfaits du marché « libre ». Ne parle-t-on pas de « la main invisible du marché » qui s’autorégule pour le bien de tous ? Une sorte de puissance quasi divine qui nous dépasse tous.

Les nombreuses preuves de l’augmentation monstrueuse des inégalités dans le monde, ainsi guidé par cette main invisible (et en effet les patrons des grandes multinationales et des grandes puissances financières restent invisibles, sauf lorsqu’ils se rencontrent dans leurs cercles très discrets), n’ont pas suffi aux parlementaires, pas plus que les plaintes venues des secteurs agricoles, ouvriers, des services publics et du non-marchand…

On nous dit que le Canada est un partenaire tellement fiable, si proche de nous et que le commerce ne s’en portera que mieux. C’est vrai. Le problème n’est pas là. Le problème est que l’accord CETA avec le Canada ne transforme pas la conception inégalitaire du commerce, ne crée pas un développement pour tous dans le cadre des normes sociales et environnementales que veulent les populations. Le problème est qu’il favorise les grandes entreprises qui refusent d’assumer leurs responsabilités sociales et environnementales et de rendre compte de leurs excès, de leurs exactions devant la justice.

On assiste à une véritable course de vitesse entre les tenants d’un commerce équitable (la majorité des citoyens) et ceux qui veulent préserver un système qui sert les intérêts des 1% les plus riches du monde (voir le rapport Oxfam !). Dans ce système, il y a l’arbitrage des différends entre investisseurs et Etats, qui confie à des arbitres privés le soin de trancher des conflits opposant des firmes qui se sentiraient lésées par des normes et des décisions contraires à leurs intérêts, prises par des Etats qui veulent protéger le bien-être, la santé, les revenus de leurs populations ainsi que la nature. 

A la suite des pressions de millions de citoyens, en Europe et au Canada, et de la saga de la petite Wallonie s’opposant à la puissante Commission européenne, cette dernière a fait mine de céder. Mais en vitesse, elle a proposé lors du dernier Forum Economique Mondial à Davos, la création d’une Cour multilatérale de règlement des différends investisseurs/Etats, afin de remplacer les arbitrages privés. Le problème est que cela ne rend pas aux systèmes judiciaires nationaux ce qui leur revient : le droit de juger les multinationales. Cela n’empêche pas les firmes d’attaquer des Etats qui ont le malheur de vouloir protéger les droits sociaux et l’environnement, ce qui réduit les profits des firmes. La Commission européenne privilégie les droits des investisseurs et ne veut pas les soumettre aux droits humains et environnementaux car, alors, les multinationales pourraient encourir de fortes sanctions.

La création d’une telle Cour multilatérale vise à empêcher l’élaboration d’un traité contraignant qui garantirait le respect des droits humains par les firmes transnationales. Or, les négociations à ce sujet reprendront en octobre de cette année, au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève.

C’est la course entre deux visions du monde du commerce et des droits humains.

Les Etats qui doivent ratifier le traité CETA diront qui sera le vainqueur !